Clause de non-responsabilité

Exclusion de responsabilité

 

1. Contenus du site Internet

L’auteur (c’est-à-dire l’éditeur, Huber France) décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exhaustivité ou la qualité des informations proposées sur ce site Internet. L’auteur du site Internet ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels causés par l’application ou la non-application des informations publiées ou par l’usage d’informations erronées ou incomplètes sauf à démontrer une négligence grave ou intentionnelle de la part de l’auteur. Toutes les offres publiées sur ce site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et sans engagement de notre part. L’auteur se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du site Internet sans préavis ou d’interrompre la publication du site Internet de façon provisoire ou définitive.

2. Renvois et Liens

En cas de renvoi direct ou indirect à des sites Internet externes ("liens hypertextes") qui sont hors les limites de responsabilité de l’auteur, l’auteur ne pourra être tenu pour responsable de dommages éventuels que si la preuve est faite de ce que l’auteur avait conscience du contenu du site Internet externe en question et qu'il était techniquement faisable et raisonnable d’empêcher l’application/l’utilisation d’un contenu illégal. L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de la création des liens hypertextes dans le site Huber France, les sites Internet externes auxquels le lien renvoyait ne comportaient aucun contenu illégal identifiable. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle ou à venir des sites Internet proposant un lien vers son site, pas plus que sur le contenu ou les droits réservés de ceux-ci. Pour cette raison, l’auteur se démarque expressément de tous les contenus de toutes les pages Internet pourvues de liens ayant fait l’objet de modifications après la création des liens hypertextes. La présente déclaration vaut pour tous les liens insérés et tous les renvois publiés dans le site Internet de l’auteur, mais aussi pour toutes les entrées réalisées par des tiers dans les livres de visiteurs, les forums de discussion, les index de liens, les listes de diffusion et toutes autres formes de bases de données crées par l’auteur et auxquelles des tiers externes ont un accès en écriture. La responsabilité pour tout contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier pour tout dommage qui résulterait d’une telle information n’incombe qu’au seul auteur du site Internet externe auquel le lien ou le renvoi s’applique, et non à la partie que désigne simplement la publication via le(s) lien(s).

3. Copyright et obligations de marquage

L’auteur s’efforce dans toutes ses publications de respecter les Copyright de l’ensemble des images, séquences audio, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, des séquences audio, des séquences vidéo et des textes qu’il a lui-même créés ou encore de recourir à des images, des séquences audio, des séquences vidéo et des textes qui ne nécessitent pas d’autorisation d’exploitation. Tous les noms de marques et marques déposées protégés par des tiers et cités dans le site Internet sont soumis sans limitation aux dispositions de marquage applicables et aux droits de propriété de leurs propriétaires respectifs dûment immatriculés. Le fait de citer des noms de marques ou des marques déposées seul(e)s ne doit en aucun cas être considéré comme signifiant que ces noms de marques ou marques déposées sont dépourvu(e)s de droits de protection détenus respectivement par des tiers. Le Copyright associé au contenu créé par l’auteur lui-même et publié sur le présent site Internet demeure la propriété exclusive de l’auteur de ce site Internet. Aucune image, séquence audio, séquence vidéo ou texte utilisé(e) dans ce site Internet ne saurait, pour tout ou partie, être reproduit(e) ou exploité(e) dans d’autres publications électroniques ou supports imprimés sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.

4. Protection des données

Dès lors que sont communiquées au site Internet des données d’ordre personnel ou commercial (par ex. adresses électroniques, coordonnées, adresses postales), il est considéré que la divulgation de l’ensemble de ces données par les visiteurs s’effectue avec leur libre consentement. Tous les services offerts peuvent être utilisés et payés dans la limite des possibilités techniques et dans la mesure du raisonnable, sans que ces données ne soient entrées ou sous couvert d’anonymat ou de pseudonymat. L’utilisation par des tiers des informations de contact figurant dans l’adresse bibliographique de ce site Internet ou d’autres données comparables (telles qu’adresses postales, numéros de téléphones et télécopies, adresses électroniques, etc.) à des fins de correspondance en l’absence de demande expresse est interdite. Nous nous réservons le droit d’entamer une procédure légale contre quiconque transgresserait cette interdiction et nous enverrait des courriers électroniques indésirables (Spam).

5. Validité juridique de l’exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme faisant partie intégrante du site qui renvoie à cette page. Si certaines parties ou certains énoncés dans le présent document ne devaient pas ou plus, ou pas totalement, être conformes aux dispositions légales en vigueur, le contenu et la validité de toutes les autres parties du document demeureraient recevables.

            
Pour signaler tout problème technique sur ce site Internet , merci de contacter : fr.infohide this text@hide this texthubergroup.com